Bonjour.
j'ouvre ce topic car j'ai un problème pour être réintégrer dans la nationalité Française.
En effet , étant d'origine Israëlite d'Algérie, je pensais qu'en vertu du décret Crémieux(24 octobre 1870) j'avais le droit de revendiquer la nationalité Française.
Or après avoir fais les démarches officiels (consulat de France et tribunal judiciaire de Nîmes) c'est deux institutions m'ont donné une fin de recevoir.
Pourtant j'ai fourni les documents suivant :
-acte de naissance des parents
-acte de mariage Européens des parents.
-acte de naissance de la grand mère paternelle (Israëlite)
-acte de naissance de moi même et de mon épouse.
-acte de mariage de moi et mon épouse.
-acte de naissance de mes 3 enfants.
-Livret de famille le mien et celui de mes parents(photocopie)
- titre de résidence numéro 1 en français + deux photos pour chacun de la famille
-formulaire du consulat.
Voila les motivations de l'arrêté du consulat de France (Algérie) et du tribunal de Nîmes:
L'intéressé présente des actes Algériens établissant sa filiation vis à vis de sa grand -mère paternelle Fitoussi Bellara qui aurait bénéficié du décret Crémieux du 24/10/1870 .
Or , les actes présentés ne prouvent pas la possession d'état de de l Français ni l'acquisition de la nationalité française par l'anêtre sus-nommée.
En conséquence le certificat de nationalité française doit lui être refusé.
Voilà, si quelqu'un peut m'éclairer , ou si elle a eu connaîssance de cas similaire , je suis très intéressé par vos témoignage ou vos conseils.
Dans l'attente je vous en remercie .