demande d'acte a Tiaret Algerie et pas de carte d'identité

bonjour a tous
J'aide en genealogie et Habituellement, pour ce qui concerne l'Algerie...............je me debrouille plutot pas mal
mais là le cas est épineux, car pressé.
Mon amie Suzanne SIKSOU, née à CASABLANCA en 1962, donc à l'étranger, de Emile BENKIMOUN SIKSOU né à Tetouan en 1911, donc en France, lui-même fils de Moise SIKSOU BENKIMOUN, né à Tiaret en 1869, donc en France donc devenu français par les effets du décret Crémieux.

Pas de chance pour elle, sa mère Mary AUDEY BENAYON née à Melilla en 1920, donc en Espagne, si elle est bien devenue française par son mariage à un français en 1951, ne lui laisse qu'un grand père espagnol Jacques AUDEY BENAYON né on ne sait où.
SI quelqu'un de ce forum aurait connu ce patronyme..................

Donc,elle n'arrive toujours pas à établir la nationalité française de son grand-père paternel, l'Etat Civil de Tiaret à cette époque étant indisponible. Et par voie de conséquence, sa propre nationalité française,
Meme pour écrire, Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale Wilaya de 14000- TIARET Algérie

Vous joignez la photocopie de votre carte d'Identité
et un coupon international de réponse acheté à la Poste 1,30 euro. problème.............................

Elle n'a donc toujours pas de papiers, hormis un vieux passeport périmé qui, par chance suffit à établir son identité à défaut de carte d'identité. Elle cherche donc des idées pour trouver l'acte de naissance de son grand-père à Tiaret - Algérie.
Bien que l'administration qui ne fait que son devoir en appliquant la loi, s'appuie sur l'article 30 du Code Civil, alinéa 1 :

- La charge de la preuve en matière de nationalité française incombe à celui dont la nationalité est en cause.
Celle-ci refuse de tenir compte de l'alinéa 2 du même dit article 30 du Code Civil :

- Néanmoins, lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation (c'est son cas), elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire si l'intéressé (c'est Suzanne) et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre (c'est Emile) ont joui d'une façon constante de la possession d'état de Français (c'est le cas, pour les deux, elle pour avoir toujours eu des papiers français et son père idem qui n'a jamais bénéficié d'un décret ou d'un jugement de naturalisation tout en transmettant cette nationalité par mariage à son épouse, nationalité non contestée). Ilest décédé mais, imaginez qu'on lui demande les actes de naissances de ses pères et grand-pères à 99 ans..........
amicalement chantal merci de vos idées

L'Etat Civil Francais pour TIARET est quasiment impossible à obtenir tout comme pour les villes alentours : Relizane, Vialar....

Il faut apporter au TGI Tribunal de Grande Instance tous les documents qu'elle a en sa possession et demander un certificat de nationalité francaise.

C'est tres difficile je le concois mais avec patience ca va marcher.

Cordialement

Quote
davido428
L'Etat Civil Francais pour TIARET est quasiment impossible à obtenir tout comme pour les villes alentours : Relizane, Vialar....

Il faut apporter au TGI Tribunal de Grande Instance tous les documents qu'elle a en sa possession et demander un certificat de nationalité francaise.

C'est tres difficile je le concois mais avec patience ca va marcher.

Cordialement

merci de ta reponse, mais je pense que si elle a fait appel a nous c'est justement qu'en demandant ce papier, il lui a été repondu que'il n'avaient rien la concernant et qu'il fallait qu'elle justifie sa filation depuis l'obtention, galère....................
donc il faut qu'elle retrouve cela sinon elle ne peut plus voyager.
amicalement
chantal

Merci pour ceux qui l'ont aidé,
elle a retrouvé de la famille en Israel
et ils sont parlé de leurs problèmes.
je fais juste un retour sur la file.
amicalement
chantal